Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

1. Identité de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Mon Petit Jardinier.

Entreprise : Mon Petit Jardinier
Forme juridique : SAS
Adresse : 39 rue de la Cimaise, Villeneuve d'Ascq 59650
Email : david@monpetitjardinier.net
Téléphone : 06 25 79 01 80
SIRET : 88346291300012
TVA intracommunautaire : FR36883462913

Mon Petit Jardinier est avant tout une entreprise de paysagisme. L’activité e-commerce est proposée en complément de nos services, avec la même exigence de qualité.

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de produits réalisées via le site internet Mon Petit Jardinier, à destination de clients particuliers ou professionnels.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions sont non contractuelles.

Certains produits peuvent nécessiter un approvisionnement spécifique auprès de nos fournisseurs, notamment pour les commandes de volumes importants.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Mon Petit Jardinier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

5. Commande

La commande est considérée comme ferme uniquement après :

• validation du panier,

• acceptation des CGV,

• réception effective du paiement.

Pour les produits nécessitant un réassort fournisseur, la préparation et l’expédition ne débutent qu’après confirmation de disponibilité.

6. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe,

• Virement bancaire.

Pour les paiements par virement :
👉 la commande est traitée uniquement après réception du virement sur notre compte bancaire.

Aucun envoi ou réservation de stock ne sera effectué avant encaissement.

7. Délais et livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent varier en fonction :

• de la disponibilité des produits,

• des délais fournisseurs,

• du transporteur.

Mon Petit Jardinier ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

8. Rétractation (clients particuliers)

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le produit doit être retourné :

• en parfait état,

• non utilisé,

• dans son emballage d’origine.

9. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux produits personnalisés ou sur mesure,

• aux produits commandés spécifiquement auprès d’un fournisseur,

• aux végétaux et produits périssables.

10. Retours et remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum, via le moyen de paiement initial.

Tout produit endommagé, incomplet ou manifestement utilisé ne pourra pas être remboursé.

11. Responsabilité

Les produits vendus sont destinés à un usage normal, conforme à leur destination.

Mon Petit Jardinier ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits,

• d’une pose non conforme,

• de dommages indirects ou consécutifs.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.